Art. 1er. - M. Richard Cazenave, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères.
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JORF n°126 du 1 juin 1996
Décret du 31 mai 1996
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. RICHARD CAZENAVE,DEPUTE DE L'ISERE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE M. HERVE DE CHARETTE,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Fait à Paris, le 31 mai 1996.
Alain Juppé