JORF n°126 du 1 juin 1996

Décision n°96-288 du 29 mai 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - La décision no 96-264 du 21 mai 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Exo FM est complétée par une annexe VI ci-jointe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E V I (*)

Zone du Tampon.
Fréquence : 104,7 MHz.
Site d'émission : lotissement Les Tamarins, 97427 Etang-Salé.
Altitude du site : 5 mètres.
Hauteur de l'antenne : 10 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

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Fait à Paris, le 29 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges