JORF n°126 du 1 juin 1996

Décret du 31 mai 1996

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès de M. Charles Millon, ministre de la défense.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. GUY TEISSIER,DEPUTE DES BOUCHES-DU-RHONE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE M. CHARLES MILLON,MINISTRE DE LA DEFENSE.

Fait à Paris, le 31 mai 1996.

Alain Juppé