JORF n°126 du 1 juin 1996

Décret du 24 mai 1996

Ministère de la culture

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 mars 1996 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Avec effet du 30 janvier 1996

Au grade de chevalier

M. Payen (Emmanuel), architecte des Bâtiments de France ; 16 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 9 janvier 1996.

NOMINATION,A TITRE POSTHUME,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 30-01-1996 DE M. PAYEN EMMANUEL,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 09-01-1996.