JORF n°44 du 21 février 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 13 février 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 14 février 1996 portant répartition de crédits
- Arrêté du 12 février 1996 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret no 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret du 19 février 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 13 février 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 13 février 1996 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié
- Arrêté du 13 février 1996 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-125 du 20 février 1996 portant statuts de l'Établissement public de réalisation de défaisance
- Arrêté du 16 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 16 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 12 février 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications
- Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1
- Arrêté du 12 février 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales
- Arrêté du 12 février 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 février 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
- Arrêté du 5 février 1996 portant application du décret no 92-633 du 7 juillet 1992 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 1996
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
- Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
- Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du C.F.M. Hourtin au Relais du Temple traversant le département de la Gironde
- Arrêté du 6 décembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
- Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Rochefort-Saint-Agnant (Charente-Maritime) vers la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique)
- Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère)
- Arrêté du 16 février 1996 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/04
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant
- Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
- Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois occupant moins de dix salariés et d'un avenant le modifiant
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par avenant, conclu dans le secteur des huissiers de justice
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire et d'un avenant le modifiant
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce de matériaux de construction
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par avenant, conclu dans le secteur de la navigation intérieure
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, bracelets de cuir
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'avenants à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction
- Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de l'exploitation d'installations et de services sportifs
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie
- Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes et concernant certains secteurs des industries et de l'importation du bois
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, Pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 1996 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 12 février 1996 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 13 février 1996 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 8 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 8 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 8 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 8 février 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 15 février 1996 portant nomination du directeur du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
- Arrêté du 12 février 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 8 février 1996 portant nomination du directeur de l'Institut national des appellations d'origine
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 20 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
- Décret du 19 février 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 20 février 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
- Arrêté du 19 février 1996 portant détachement (Cour des comptes)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 19 février 1996 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 février 1996 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES HABILITES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR SIEGER AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET LA REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES