JORF n° 44 du 21 février 1996

Arrêté du 13 février 1996 portant report de crédits

Arrêté du 14 février 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 12 février 1996 portant report de crédits

Arrêté du 16 février 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décret n°96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret du 19 février 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 13 février 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 13 février 1996 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié

Arrêté du 13 février 1996 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décret du 19 février 1996 portant délégation de signature

Décret n°96-125 du 20 février 1996 portant statuts de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Arrêté du 16 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 16 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 12 février 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1

Arrêté du 12 février 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales

Arrêté du 12 février 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 12 février 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un membre au Conseil supérieur des Français de l'étranger (circonscription de Lomé)

Arrêté du 14 février 1996 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire ministériel et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 12 février 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Arrêté du 5 février 1996 portant application du décret n° 92-633 du 7 juillet 1992 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 1996

Arrêté du 16 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture

Décision du 25 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic (Finistère)

Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du C.F.M. Hourtin au Relais du Temple traversant le département de la Gironde

Arrêté du 6 décembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Rochefort-Saint-Agnant (Charente-Maritime) vers la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique)

Décret du 14 février 1996 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère)

Arrêté du 16 février 1996 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/04

Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant

Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois occupant moins de dix salariés et d'un avenant le modifiant

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par avenant, conclu dans le secteur des huissiers de justice

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire et d'un avenant le modifiant

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce de matériaux de construction

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par avenant, conclu dans le secteur de la navigation intérieure

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, bracelets de cuir

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 12 février 1996 portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'avenants à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction

Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de l'exploitation d'installations et de services sportifs

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie

Arrêté du 8 février 1996 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes et concernant certains secteurs des industries et de l'importation du bois

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, Pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Arrêté du 13 février 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 22 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 1996 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 12 février 1996 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 13 février 1996 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté du 9 février 1996 portant nomination à la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde

Arrêtés du 8 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 8 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 8 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 8 février 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 8 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 15 février 1996 portant nomination du directeur du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Arrêté du 12 février 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 8 février 1996 portant nomination du directeur de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 31 janvier 1996 portant remise de débets

Décret du 20 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Décret du 19 février 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 20 février 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Arrêté du 19 février 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 12 février 1996 portant nomination en qualité d'élève ingénieur civil d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêtés du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 février 1996 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 février 1996 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES HABILITES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR SIEGER AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET LA REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES