JORF n°44 du 21 février 1996

Arrêté du 13 février 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 février 1996, le mandat de M. Bazin (Michel), nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment, est renouvelé pour une durée de trois ans.

LE MANDAT DE M. BAZIN MICHEL,NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE AU TITRE DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.