JORF n° 18 du 21 janvier 1996

Arrêté du 19 janvier 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1996 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 19 janvier 1996 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement et organisation du ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Décret du 19 janvier 1996 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Décret du 19 janvier 1996 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement, délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement et organisation du ministère public auprès des chambres régionales des comptes de Rhône-Alpes et d'Auvergne

Arrêté du 10 janvier 1996 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1995

Arrêté du 18 janvier 1996 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1996 aux concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 17 janvier 1996 portant annulation de crédits

Arrêté du 12 janvier 1996 portant ouverture d'une autorisation de programme

Arrêté du 18 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Décision du 17 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au ministère du travail et des affaires sociales (femmes et hommes)

Arrêtés du 15 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 janvier 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêtés du 15 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 janvier 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 29 décembre 1995 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

Décret n°95-1411 du 30 décembre 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1996

Arrêté du 18 janvier 1996 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Décret n°96-46 du 19 janvier 1996 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 5 janvier 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires