JORF n°18 du 21 janvier 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 19 janvier 1996 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement et organisation du ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
- Décret du 19 janvier 1996 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
- Décret du 19 janvier 1996 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement, délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement et organisation du ministère public auprès des chambres régionales des comptes de Rhône-Alpes et d'Auvergne
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 10 janvier 1996 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1995
- Arrêté du 18 janvier 1996 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1996 aux concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 17 janvier 1996 portant annulation de crédits
- Arrêté du 12 janvier 1996 portant ouverture d'une autorisation de programme
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 18 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décision du 17 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au ministère du travail et des affaires sociales (femmes et hommes)
- Arrêtés du 15 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 janvier 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêtés du 15 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 janvier 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
- Décret no 95-1411 du 30 décembre 1995 modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1996
- Arrêté du 18 janvier 1996 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Décret no 96-46 du 19 janvier 1996 modifiant le décret no 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- CONVENTIONS COLLECTIVES