1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 17 janvier 1996
portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale (Composition et rôle de la commission de la transparence) ;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 20 décembre 1995,
Décide :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/96 Page 1067
......................................................
1 version
ANNEXE JOINTE: 2 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 17 janvier 1996.
D. TABUTEAU