JORF n°18 du 21 janvier 1996

Décret du 19 janvier 1996

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Dominique Douay lui est retirée à compter du 31 décembre 1995.
M. Guy Fialon, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
Le ministère public près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes s'exerce sous l'autorité de M. Guy Fialon.
M. Richard Sapena, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne.

LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES DE M. DOMINIQUE DOUAY LUI EST RETIREE,A COMPTER DU 31-12-1995.

M. GUY FIALON,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES.

LE MINISTERE PUBLIC PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES S'EXERCE SOUS L'AUTORITE DE M. GUY FIALON.

M. RICHARD SAPENA,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE.