Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 8 744 819 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°18 du 21 janvier 1996
Arrêté du 17 janvier 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 13 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,I: TRAVAIL,TITRE IV: FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),CHAP. 44-74.
Fait à Paris, le 17 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. MORIN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/96 Page 1094 a 1095
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