JORF n° 12 du 14 janvier 1996

Arrêté du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 12 janvier 1996 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une bretelle de tourne à droite du contournement du complexe universitaire de Poitiers en direction de la R.N. 151 vers Chauvigny à l'échangeur du Breuil-l'Abbesse sur le territoire de la commune de Mignaloux-Beauvoir et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols du district de Poitiers

Décret du 12 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 10 entre Couhé et Chaunay dans le département de la Vienne

Décret du 12 janvier 1996 portant délégation de signature

Décret n°96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Décret n°96-26 du 11 janvier 1996 complétant le code de la voirie routière et relatif au droit départemental de passage institué sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes

Décrets du 12 janvier 1996 portant délégation de signature

Décrets du 12 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 T.M.E. (code Sicovam n° 11050)

Arrêté du 8 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350)

Arrêté du 8 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 T.M.B. (code Sicovam n° 10249)

Décrets du 12 janvier 1996 portant délégation de signature

Décrets du 12 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 19 décembre 1995 instituant des comités techniques paritaires dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 décembre 1995 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêtés du 12 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêtés du 12 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 11 janvier 1996 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes) au titre de 1996

Arrêté du 10 janvier 1996 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 décembre 1995 portant additif no 32 à la Pharmacopée française (10e édition)

Arrêté du 27 décembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 26 décembre 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au plafonnement des frais de gestion des organismes collecteurs agréés au titre du troisième alinéa (1°) de l'article L. 951-1 du code du travail

Arrêté du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 novembre 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 janvier 1996 portant nomination

du 14 janvier 1996 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. L311-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Arrêté du 27 novembre 1995 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE