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Arrêté du 8 janvier 1996

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 18 janvier 1988, 10 février 1988, 9 juin 1988, 5 août 1988 et 9 novembre 1988 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

Article 1

Créé le 14 janvier 1996

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1995, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 7,59 p. 100.

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1 cité

Article 2

Créé le 14 janvier 1996

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 136,80 F par obligation.

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Article 3

Créé le 14 janvier 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

P. RIQUER.

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 1996

Arrêté du 8 janvier 1996
Article 1
Article 2
Article 3