JORF n°12 du 14 janvier 1996

Arrêté du 7 décembre 1995

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1 ;

Vu l'arrêté du 30 août 1995 portant additif no 31 à la Pharmacopée française (10e édition) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,

Arrête :

Art. 1er. - Les tableaux de posologie chez l'enfant (IV.5.6) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 14/01/96 Page 678
......................................................

Art. 2. - Les tableaux de posologie chez l'adulte (IV.5.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 14/01/96 Page 678
......................................................

Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1995 portant additif no 31 à la Pharmacopée française (10e édition), l'essai << Perte à la dessiccation >> de la monographie Sodium (chlorure de) est remplacé par le texte :

<< Perte à la dessiccation (2.2.32). Déterminée à l'étuve à 100-105 oC pendant 2 heures sur 1,000 g de chlorure de sodium, la perte à la dessiccation n'est pas supérieure à 0,5 p. 100. >>

Art. 4. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFIE LES TABLEAUX DE POSOLOGIE CHEZ L'ENFANT (IV-5-6) ET LES TABLEAUX DE POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV-5-5).

DANS L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1995,L'ESSAI "PERTE A LA DESSICCATION" DE LA MONOGRAPHIE SODIUM (CHLORURE DE) EST REMPLACE.

Fait à Paris, le 7 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. BAS