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Arrêté du 7 décembre 1995

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1 ;

Vu l'arrêté du 30 août 1995 portant additif no 31 à la Pharmacopée française (10e édition) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,

Arrête :

Art. 1er. - Les tableaux de posologie chez l'enfant (IV.5.6) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 14/01/96 Page 678
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Art. 2. - Les tableaux de posologie chez l'adulte (IV.5.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 14/01/96 Page 678
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Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1995 portant additif no 31 à la Pharmacopée française (10e édition), l'essai << Perte à la dessiccation >> de la monographie Sodium (chlorure de) est remplacé par le texte :
<< Perte à la dessiccation (2.2.32). Déterminée à l'étuve à 100-105 oC pendant 2 heures sur 1,000 g de chlorure de sodium, la perte à la dessiccation n'est pas supérieure à 0,5 p. 100. >>

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Art. 4. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LES TABLEAUX DE POSOLOGIE CHEZ L'ENFANT (IV-5-6) ET LES TABLEAUX DE POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV-5-5).

DANS L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1995,L'ESSAI "PERTE A LA DESSICCATION" DE LA MONOGRAPHIE SODIUM (CHLORURE DE) EST REMPLACE.

Fait à Paris, le 7 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. BAS

Arrêté du 7 décembre 1995