JORF n° 286 du 9 décembre 1995

Arrêté du 1er décembre 1995 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de la fonction publique

Arrêté du 5 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 27 novembre 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme

Arrêté du 8 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 1995 modifié autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités Métallier d'art et Imprimerie photographie (femmes et hommes), dans les services du Premier ministre

Décret du 4 décembre 1995 portant classement parmi les monuments historiques de la grange de l'ancienne abbaye cistercienne de Froidmont, à Hermes (Oise)

Décret du 4 décembre 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale (dactylographes) (femmes et hommes)

Arrêté du 15 novembre 1995 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 novembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 5 novembre 1993 modifié portant habilitation des fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires

Décret n°95-1275 du 7 décembre 1995 relatif aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition d'exploitants agricoles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°95-1276 du 7 décembre 1995 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif total ou partiel de la production laitière

Arrêté du 10 août 1995 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1995

Arrêté du 7 septembre 1995 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1995

Décret du 7 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 28 novembre 1995 relatif au cycle préparatoire au concours de directeur d'hôpital

Arrêté du 29 novembre 1995 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

Décret du 8 décembre 1995 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Val de Gally rendue nécessaire pour la réalisation de l'autoroute A 86, section de Rueil-Malmaison (R.N. 13) à Bailly (A 12)

Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (rectificatif)

Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 28 novembre 1995 portant modification de droits de port dans le Port autonome de Paris

Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à une levée partielle de l'interdiction de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses

Décret du 6 décembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti

Décret du 6 décembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman

Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 1er décembre 1995 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrté du 15 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 7 décembre 1995 portant détachement d'un magistrat

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au Conseil national de la consommation (rectificatif)

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 6 novembre 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 6 novembre 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 27 novembre 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 27 novembre 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Décision du 24 novembre 1995 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 27 novembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 7 décembre 1995 portant nomination d'un préfet

Décret du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale

Décret du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

Décret du 4 décembre 1995 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 1er décembre 1995 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés

Décret du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Décret du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

du 8 novembre 1995 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES PERMETTANT L'ACCES A DES SERVICES A VALEUR AJOUTEE SUR LES RESEAUX MOBILES DE FRANCE TELECOM

AVIS RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF AU SERVICE DE MESSAGERIE DEDIE AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTE