Art. 1er. - M. Patrick Roussel, administrateur civil hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti, en remplacement de M. Philippe Selz.
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JORF n°286 du 9 décembre 1995
Décret du 6 décembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères
Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer le décret, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : décret exécution gouvernement publication JORF
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PATRICK ROUSSEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE SELZ.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 6 décembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre des affaires étrangères,
HERVE DE CHARETTE