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Arrêté du 6 novembre 1995

Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 1995, page 16649, 2e colonne, 2e sous-colonne, avant-dernier nom, au lieu de : << M. Vigneron (Brigitte) >>, lire : << M. Vigneron (Dominique) >>.
Arrêté du 6 novembre 1995