JORF n°286 du 9 décembre 1995

Arrêté du 29 novembre 1995

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, notamment son article 3,

Arrête :

Art. 1e. - Sont agréés pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1995 susvisé, les organismes suivants :

  1. Le groupement d'intérêt public, centre régional de formation et de perfectionnement aux fonctions de direction pour la région Midi-Pyrénées (C.R.F.P.F.D.), 50, boulevard Deltour, 31500 Toulouse ;
  2. L'institut régional du travail social, 20, boulevard des Salyens, 13008 Marseille ;
  3. L'institut régional de travail social d'Aquitaine, 9, avenue François-Rabelais, B.P. 39, 33401 Talence Cedex ;
  4. L'association Rhône-Alpes pour la formation des directeurs d'établissement social (A.R.A.F.D.E.S.), 40, boulevard Lénine, B.P. 378, 69334 Vénissieux Cedex ;
  5. L'institut régional de formation aux fonctions de direction (I.R.F.F.D.), Z.A.C. Tournezy, allée Sacha-Guitry, 34000 Montpellier ;
  6. L'association Alores, 1, avenue R.-Pinchard, B.P. 2009, 54100 Nancy ;
  7. Le centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées, centre de formation de directeurs d'établissements sociaux (C.R.E.A.I.-C.F.D.), 15, place des Halles, 67000 Strasbourg ;
  8. L'Association pour la préparation aux carrières sociales (A.P.C.S.), 2,
    avenue du Bois-Labbé, B.P. 1639, 35016 Rennes Cedex ;
  9. L'Association de Touraine Education et culture (A.T.E.C.), 17, rue Groison, 37100 Tours ;
  10. L'institut de développement social, route de Duclair, 76380 Canteleu ;
  11. L'association institut Parmentier, 145, avenue Parmentier, 75010 Paris ; 12. La sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Yvelines, 9 bis,
    avenue Jean-Jaurès, 78000 Versailles ;
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    ......................................................
    Paris ;
  12. L'Association régionale du travail social Nord - Pas-de-Calais, chemin de Tournai, 59120 Loos-lez-Lille.

Art. 2. - La durée de validité de l'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 3. - L'Association pour l'institut régional supérieur du travail éducatif et social, 28, boulevard Carnot, 21000 Dijon, est agréée pour dispenser, aux seuls stagiaires déjà engagés dans un cycle de formation à la date de publication du présent arrêté, la formation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 4. - L'arrêté du 4 décembre 1992 fixant la liste des centres de formation agréés pour la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-09-1995.

LA DUREE DE VALIDITE DE L'AGREMENT EST DE 5 ANS A COMPTER DU 09-12-1995.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-12-1992.

Fait à Paris, le 29 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. GAUTHIER