JORF n°286 du 9 décembre 1995

Décret du 4 décembre 1995

Par décret en date du 4 décembre 1995 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation solidarité Lorraine Sainte-Elisabeth de Nancy >>, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1, rue Jeannot.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.