JORF n°218 du 19 septembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 23 août 1995 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Décret no 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- MINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CITOYENNETE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1995 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
- Arrêté du 11 septembre 1995 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, quinze emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs, corps de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 1995
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêtés du 31 août 1995 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes
- Décret no 95-1023 du 18 septembre 1995 modifiant l'article R. 131-4 du code de l'aviation civile et relatif aux mesures d'interdiction de survol
- Décret no 95-1024 du 18 septembre 1995 modifiant diverses dispositions de la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile et relatif à l'organisation de l'espace aérien
- Arrêté du 10 juillet 1995 abrogeant de précédentes dispositions relatives à la création, à la mise en service, à l'affectation et au classement d'un aérodrome
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant autorisation de création d'un aérodrome
- Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 25 août 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Décret no 95-1025 du 18 septembre 1995 modifiant le décret no 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
- Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 4 septembre 1995 portant modification du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.) et portant désignation des autorités compétentes chargées de son application (Matières dangereuses 1995, no 4)
- Arrêté du 31 août 1995 portant retrait d'autorisation de création d'un aérodrome à usage restreint à caractéristiques spéciales, dit << altiport léger >>
- Arrêtés du 31 août 1995 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 12 septembre 1995 portant reconnaissance légale et approbation des statuts d'un établissement particulier d'une congrégation et l'autorisant à accepter un transfert gratuit d'immeubles
- Décret du 12 septembre 1995 portant modification des statuts d'une congrégation
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 7 août 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu pour l'accès des agents non titulaires au corps des conseillers d'insertion et de probation
- Arrêté du 7 août 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu pour l'accès des agents non titulaires au corps des secrétaires d'administration et d'intendance
- Arrêté du 13 septembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 septembre 1995 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de 2e catégorie des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ouvert en application de l'article 6, premier alinéa, du décret no 80-118 du 6 février 1980
- Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 septembre 1995 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique pour l'admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps des gradés et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 août 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu pour l'accès des agents non titulaires au corps des personnels techniques de formation professionnelle
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 6 septembre 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 8 septembre 1995 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1994 pour la profession de médecin, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- Arrêtés du 11 septembre 1995 relatifs à la suppression de réglementations techniques nationales
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère des technologies de l'information et de la poste
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère des technologies de l'information et de la poste
- Arrêtés du 11 septembre 1995 relatifs à la suppression de réglementations techniques nationales
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 15 septembre 1995 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement des techniciens d'art du ministère de la culture (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 8 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret no 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale
- Arrêté du 4 septembre 1995 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et de l'Office national des forêts
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant création d'une régie d'avances
- Arrêté du 18 août 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux emplois de secrétaire administratif et de secrétaire technique de la Caisse des dépôts et consignations
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 août 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêtés du 8 septembre 1995 portant acceptation de la démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- Arrêtés du 8 septembre 1995 portant acceptation de la démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- Arrêtés du 8 septembre 1995 portant acceptation de la démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- Arrêtés du 8 septembre 1995 portant acceptation de la démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- Arrêtés du 8 septembre 1995 portant acceptation de la démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 14 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 12 septembre 1995 portant cessation de fonctions du directeur de la recherche et des publications de l'Institut international d'administration publique
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 14 septembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 14 septembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 18 septembre 1995 fixant la liste des membres du collège électoral appelés à prendre part à l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Arrêté du 18 septembre 1995 relatif aux listes des candidats en vue de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Décrets du 12 septembre 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 septembre 1995 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 septembre 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêtés du 6 septembre 1995 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêtés du 6 septembre 1995 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêtés du 6 septembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 12 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
- Arrêtés du 6 septembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission en qualité d'élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 septembre 1995 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN (ADNR) ET PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES COMPETENTES CHARGEES DE SON APPLICATION (MATIERES DANGEREUSES 1995,N0 4)
- Arrêté du 18 septembre 1995 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DU COLLEGE ELECTORAL APPELES A PRENDRE PART A L'ELECTION DE SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
- Arrêté du 18 septembre 1995 RELATIF AUX LISTES DES CANDIDATS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE