JORF n°218 du 19 septembre 1995

Arrêté du 18 septembre 1995

L'ETAT DES LISTES DES CANDIDATS DONT LA DECLARATION A ETE DEFINITIVEMENT ENREGISTREE EN VUE DE L'ELECTION DU 24-09-1995 EST REPRODUIT A L'ANNEXE JOINTE COMPORTANT 5 LISTES DE CANDIDATS.

APPLICATION DU DECRET 95892 DU 09-08-1995.