TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN,DIT ADNR,MIS EN VIGUEUR PAR L'ARRETE DU 08-12-1971 EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE REGLEMENT PUBLIE PAR LE DECRET 95812 DU 14-06-1995 AVEC SES ANNEXES A,B1 ET B2.

LISTE DES AUTORITES COMPETENTES,VISEES DANS LE REGLEMENT ADNR ET SES ANNEXES A,B1 ET B2.

ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).

AGREMENT EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION,DE L'INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE DANS LA NAVIGATION FLUVIALE DESIGNE SOUS LE SIGNE FLUVIA.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.