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Arrêté du 4 septembre 1995
PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN (ADNR) ET PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES COMPETENTES CHARGEES DE SON APPLICATION (MATIERES DANGEREUSES 1995,N0 4)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN,DIT ADNR,MIS EN VIGUEUR PAR L'ARRETE DU 08-12-1971 EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE REGLEMENT PUBLIE PAR LE DECRET 95812 DU 14-06-1995 AVEC SES ANNEXES A,B1 ET B2.
LISTE DES AUTORITES COMPETENTES,VISEES DANS LE REGLEMENT ADNR ET SES ANNEXES A,B1 ET B2.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).
AGREMENT EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION,DE L'INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE DANS LA NAVIGATION FLUVIALE DESIGNE SOUS LE SIGNE FLUVIA.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.