JORF n°218 du 19 septembre 1995

Arrêté du 15 septembre 1995

Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté:

Conseiller technique, chargé des relations

avec le Parlement

Mme Marie-Claude Chardeau.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

EST NOMMEE: CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.

MME. MARIE-CLAUDE CHARDEAU.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 15 septembre 1995.

FRANCOISE DE VEYRINAS