JORF n°218 du 19 septembre 1995

Arrêté du 31 août 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 août 1995, est retirée l'autorisation de création de l'aérodrome d'Hauteville-Lompnes (Ain) à usage restreint à caractéristiques spéciales, dit << altiport léger >>.

EST RETIREE L'AUTORISATION DE CREATION DE L'AERODROME D'HAUTEVILLE-LOMPNES (AIN) A USAGE RESTREINT A CARACTERISTIQUES SPECIALES,DIT "ALTIPORT LEGER".

ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-11-1988.