Art. 1er. - L'état des listes des candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection du 24 septembre 1995 est reproduit à l'annexe jointe comportant cinq listes de candidats.
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JORF n°218 du 19 septembre 1995
Arrêté du 18 septembre 1995
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France;
Vu le décret no 95-892 du 9 août 1995 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à Paris, le 24 septembre 1995,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
ETAT DES LISTES DE CANDIDATS DONT LA DECLARATION A ETE DEFINITIVEMENT ENREGISTREE EN VUE DE L'ELECTION DE QUATRE SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
Election du 24 septembre 1995
Liste du R.P.R. pour le soutien à Jacques Chirac et à son Gouvernement:
M. d'Ornano (Paul);
M. Cointat (Christian);
M. Hays (Patrick);
M. Clave (Paul).
Action démocratique des Français à l'étranger pour l'égalité des chances:
M. Penne (Guy);
Mme Kervarrec-Cap (Elisabeth);
M. Courcier (Maurice);
M. Gil (Fernand).
Pour la défense et le développement de la présence des Français établis hors de France:
M. Beaulaton (Jean-Marie);
M. Figon (Jacques);
M. Jacob (Lucien);
Mme El Hajoui (Nadia).
Pour l'union et la solidarité des Français de l'étranger:
M. de Villepin (Xavier);
M. Durand-Chastel (Hubert);
Mme Garriaud-Maylam (Joëlle);
M. Donet (Jean).
Perspective France:
M. Marcus (Paul);
Mme Mery (Simone);
M. Bijasson (Jean);
M. Saul (Robert).
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Fait à Paris, le 18 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
I. RENOUARD