Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération:
1 version
JORF n°218 du 19 septembre 1995
Arrêté du 15 septembre 1995
Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
M. Alain Belais.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
EST NOMME:
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE,CHEF DE CABINET: M. ALAIN BELAIS.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 15 septembre 1995.
JACQUES GODFRAIN