JORF n°218 du 19 septembre 1995

Arrêté du 20 juillet 1995

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 juillet 1995, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 10 février 1993, est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne le représentant du secrétaire d'Etat au budget:
M. Dureau (Guillaume), chef du bureau vieillesse-pension de l'Etat et assimilés-rapatriés-régimes spéciaux et autonomes-anciens combattants, est nommé en remplacement de M. Van Roekeghem (Frédéric), appelé à d'autres fonctions.

MODIFIE LA LISTE DES MEMBRES FIXEE PAR L'ARRETE DU 10-02-1993 EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET: M. DUREAU GUILLAUME NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VAN ROEKEGHEM FREDERIC.