Art. 1er. - La réglementation technique B 15-30 A intitulée << Couplage acoustique >> n'est plus applicable pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.
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JORF n°218 du 19 septembre 1995
Arrêté du 11 septembre 1995
Le ministre des technologies de l'information et de la poste,
Vu la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
20-3 et R. 20-16;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommuni- cations,
Arrête:
Art. 2. - L'arrêté du 17 septembre 1993 relatif à l'adoption d'une réglementation technique nationale est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA REGLEMENTATION TECHNIQUE B15-30-A INTITULEE "COUPLAGE ACOUSTIQUE" N'EST PLUS APPLICABLE POUR EVALUER LA CONFORMITE D'UN EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS AUX EXIGENCES ESSENTIELLES.
L'ARRETE DU 17-09-1993 EST ABROGE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 83189 DU 28-03-1983 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 11 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. LASSERRE