JORF n°218 du 19 septembre 1995

Arrêté du 13 septembre 1995

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 1995, M. Jactel (Bruno), auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 septembre 1995, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Hirsch (Martin), appelé à d'autres fonctions.

M. JACTEL BRUNO EST A COMPTER DU 19-09-1995 CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HIRSCH MARTIN.