JORF n°169 du 22 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 13 juillet 1995 admettant des candidats à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 juin 1995 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
- Arrêté du 27 juin 1995 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Lille
- Arrêtés du 22 juin 1995 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant délivrance du diplôme d'études comptables supérieures pour la session de 1976 et la session de 1981
- Arrêtés du 21 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 21 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 11 juillet 1995 fixant la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement dans le corps d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêtés du 12 juillet 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 12 juillet 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
- Arrêtés du 10 juillet 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 19 juin 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
- Arrêté du 5 juillet 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural
- Arrêté du 11 juillet 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décrets du 20 juillet 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juillet 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant délégation de signature
- Décret du 17 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel d'intégration dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 9 mai 1995 fixant les temps de séjour des agents du ministère de l'économie et du ministère du budget en service à l'étranger (rectificatif)
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 12 juillet 1995 fixant la nature et le programme des épreuves des concours d'accès à l'emploi de dessinateur projeteur du ministère de l'économie et des finances
- Décret du 20 juillet 1995 portant délégation de signature
- Décret du 20 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juillet 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère des technologies de l'information et de la poste
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juin 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-843 du 13 juillet 1995 relatif au transfert au secteur privé d'une part du capital de la Compagnie des machines Bull
- Arrêté du 26 juin 1995 fixant le montant en valeur du seuil de transaction applicable pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres de la Communauté européenne
- Décret du 8 juin 1995 portant délégation de signature (rectificatif)
- Décret du 12 juin 1995 portant délégation de signature (rectificatif)
- Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >> (rectificatif)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Ain
- du 15 juin 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A L'ENTREE AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL DE DAI NIPPON PRINTING CO.,LTD ET IPC CORPORATION LIMITED