Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat:
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JORF n°169 du 22 juillet 1995
Arrêté du 21 juillet 1995
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 1er juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Directeur adjoint du cabinet
M. Laurent Menière.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. LAURENT MENIERE.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 21 juillet 1995.
JEAN-PIERRE RAFFARIN