Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural, à compter du 1er août 1995:
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JORF n°169 du 22 juillet 1995
Arrêté du 20 juillet 1995
Le secrétaire d'Etat au développement rural,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Conseiller technique
M. François Roche-Bruyn, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMME A COMPTER DU 01-08-1995: CONSEILLER TECHNIQUE M. FRANCOIS ROCHE-BRUYN.1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 20 juillet 1995.
RAYMOND-MAX AUBERT