JORF n°169 du 22 juillet 1995

Décision du 30 juin 1995

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 juin 1995:
L'association de financement de l'association des Indépendants de progrès,
dont le siège social est 14, avenue du Midi, à Limoges (Haute-Vienne), est agréée, à la demande de l'association des Indépendants de progrès, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la Haute-Vienne et de l'ensemble du territoire de la France; L'association nationale de financement de l'U.P.F. (Union du peuple de France), dont le siège social est 2, rue des Quatre-Saisons, à Brignais (Rhône), est agréée, à la demande de l'Union du peuple de France, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la France métropolitaine et des départements et territoires d'outre-mer;
L'association de financement de la Ligue communiste révolutionnaire, dont le siège social est 2, rue Richard-Lenoir, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est agréée, à la demande de la Ligue communiste révolutionnaire, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de l'ensemble du territoire national;
L'association de financement de l'association Toulon 89, dont le siège social est 570 B, chemin de la Calade, Manoir de la Calade, à Toulon (Var),
est agréée, à la demande de l'association Toulon 89, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française;
L'association de financement des Verts Languedoc-Roussillon, dont le siège social est 113, rue des Amandiers, à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), est agréée, à la demande du mouvement politique Les Verts et du groupement Les Verts Languedoc-Roussillon, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Languedoc-Roussillon.
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Haute-Loire, dont le siège social est à Maisons Blanches, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), est agréée, à la demande du Rassemblement pour la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Loire;
L'association départementale pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de Vaucluse, déclarée le 7 novembre 1994 à la préfecture de Vaucluse et dont le siège social est 19, place des Etudes, à Avignon (Vaucluse), est agréée, à la demande du Rassemblement pour la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse.

1 version

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE PROGRES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 14,AVENUE DU MIDI,A LIMOGES (HAUTE-VIENNE),EST AGREEE,A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES INDEPENDANTS DE PROGRES,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA HAUTE-VIENNE ET DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA FRANCE.L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE L'UPF (UNION DU PEUPLE DE FRANCE),DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,RUE DES QUATRE-SAISONS,A BRIGNAIS (RHONE),EST AGREEE,A LA DEMANDE DE L'UNION DU PEUPLE DE FRANCE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA LIGUE COMMUNISTE REVOLUTIONNAIRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,RUE RICHARD-LENOIR,A MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS),EST AGREEE,A LA DEMANDE DE LA LIGUE COMMUNISTE REVOLUTIONNAIRE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION TOULON 89,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 570B,CHEMIN DE LA CALADE,MANOIR DE LA CALADE,A TOULON (VAR),EST AGREEE,A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION TOULON 89,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS LANGUEDOC-ROUSSILLON,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 113,RUE DES AMANDIERS,A SAINT-CLEMENT-LA-RIVIERE (HERAULT),EST AGREEE,A LA DEMANDE DU MOUVEMENT POLITIQUE LES VERTS ET DU GROUPEMENT LES VERTS LANGUEDOC-ROUSSILLON,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST MAISONS BLANCHES,LE PUY-EN-VELAY (HAUTE-LOIRE),EST AGREEE,A LA DEMANDE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,DECLAREE LE 07-11-1994 A LA PREFECTURE DE VAUCLUSE ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST 19,PLACE DES ETUDES,A AVIGNON (VAUCLUSE),EST AGREEE,A LA DEMANDE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE.