JORF n°169 du 22 juillet 1995

Arrêté du 21 juillet 1995

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 1er juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat:

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Conseillers techniques

M. Christophe Berthaud, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean de Delpech de Saint-Guilhem, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES: M. CHRISTOPHE BERTHAUD,M. JEAN DE DELPECH DE SAINT-GUILHEM.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 21 juillet 1995.

JEAN-PIERRE RAFFARIN