JORF n°169 du 22 juillet 1995

Arrêté du 28 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 juin 1995, M.
Chevalier (Christophe) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des industries de traitement de surface, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Janicot (Claude).

M. CHRISTOPHE CHEVALIER EST NOMME POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DE SURFACE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE JANICOT.