JORF n°160 du 11 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 30 juin 1995 prononçant la démission d'office d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 1995 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 juin 1995 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 7 juillet 1995 portant attribution de commandements
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
- Arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Liste des sous-officiers de gendarmerie inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie, en fonction des vacances éventuelles qui pourraient s'ouvrir au titre du concours de 1995
- Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques, en fonction de vacances éventuelles qui pourraient s'ouvrir au titre du concours de 1995
- Arrêtés du 3 juillet 1995 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Liste des candidats déclarés admis à l'école de formation des officiers de gendarmerie à l'issue des épreuves du concours d'admission ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
- Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat, en fonction des vacances éventuelles qui pourraient s'ouvrir au titre du concours 1995
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 23 juin 1995 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 21 juin 1995 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 18 juin 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau
- Citations à l'ordre de la Nation
- Citations à l'ordre de la Nation
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêtés du 26 juin 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 26 juin 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 26 juin 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décrets du 7 juillet 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières délivré par l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 26 juin 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 3 juillet 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 23 juin 1995 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Décret du 7 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 7 juillet 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 10 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Décret du 4 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au Conseil national du crédit
- Décrets du 7 juillet 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 7 juillet 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-236 du 13 juin 1995 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-230 du 15 juin 1995 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-234 du 20 juin 1995 modifiant la décision no 93-837 du 7 décembre 1993 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ase Plere A Nou Lite
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-233 du 20 juin 1995 portant extension à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-232 du 20 juin 1995 portant extension à la décision no 93-748 du 16 novembre 1993 autorisant l'association Radio Madras Indienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Madras FM (M.F.M.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 30 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
- Arrêté du 27 juin 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de coopération linguistique et éducative de Prague (République tchèque - République slovaque)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane (Laos)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
- Arrêté du 26 juin 1995 relatif au budget de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1995
- Arrêté du 6 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juin 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à un test de l'enquête famille associé au test de recensement de population qui se déroulera au quatrième trimestre de 1995
- Arrêté du 20 juin 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
- Arrêté du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1995 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995
- Arrêté du 28 juin 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1996 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam 4098)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination au groupe de sécurité de la présidence de la République
- Décret du 10 juillet 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM
- du 11 juillet 1995 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)