1 version
JORF n°160 du 11 juillet 1995
Décision n°95-236 du 13 juin 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - M. Jean Guillard est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de trois ans à compter du 13 juin 1995.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES