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JORF n°160 du 11 juillet 1995
Décision n°95-233 du 20 juin 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat;
Vu la demande adressée par l'association Saint-Barth Animation;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée est modifié comme suit:
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat. >>
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée l'annexe suivante:
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<< A N N E X E I I (*)
<< Zone de planification: Saint-Barthélemy.
<< Fréquence: 93 MHz.
<< Site d'émission: lieudit Toiny, 97133 Saint-Barthélemy.
<< Altitude du site: 63 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 75 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 50 W.
<< Contraintes: néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juin 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES