JORF n°160 du 11 juillet 1995

Arrêté du 18 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juin 1995, l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
<< Au titre des représentants des usagers en tant que représentants de la pêche et de la conchyliculture:
<< Titulaire: M. Rogeon (Jean), président du Comité national de la conchyliculture, en remplacement de M. Nolain (Roger);
<< Suppléant: M. Viaud (Gérald), membre du conseil du Comité national de la conchyliculture, en remplacement de M. Pelote (Raoul). >>

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L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USAGERS EN TANT QUE REPRESENTANTS DELA PECHE ET DE LA CONCHYLICULTURE:

TITULAIRE: M. ROGEON JEAN,PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. NOLAIN ROGER;

SUPPLEANT: M. VIAUD GERALD,MEMBRE DU CONSEIL DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. PELOTE RAOUL.