Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1995:
M. Frieh (Jacques-Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon et Marie-Eve Sylvestre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain);
Le retrait de Mme Sylvestre (Marie-Eve, Colette, Frédérique), épouse Roze,
notaire associé, membre de la société Pierre Gachon et Marie-Eve Sylvestre,
notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société Pierre Gachon et Marie-Eve Sylvestre,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre Gachon et Jacques Frieh,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.