JORF n°160 du 11 juillet 1995

Arrêté du 30 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Barthalot (Jean-Charles, Daniel, Gilbert) est nommé notaire à la résidence d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Sorret (René, Jean, Charles), démissionnaire.