JORF n°160 du 11 juillet 1995

Arrêté du 30 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Marsaudon (Sylvain, André) est nommé notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne), en remplacement de M. Maumelat (Michel),
démissionnaire.