JORF n°156 du 6 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination (administration centrale)
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1995 (concours Sciences)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 29 juin 1995 plaçant et maintenant des magistrats en disponibilité
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 23 juin 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décret du 29 juin 1995 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
- Arrêté du 19 juin 1995 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 13 juin 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 14 juin 1995 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 juin 1995 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Décret du 5 juillet 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
- Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
- Arrêtés du 27 juin 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 27 juin 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 95-831 du 3 juillet 1995 modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 28 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (spécialité Aménagement et finition) au Conseil d'Etat
- Décret no 95-830 du 3 juillet 1995 modifiant le décret du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 5 juillet 1995 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 27 juin 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 27 juin 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles
- Arrêté du 29 juin 1995 portant ouverture et report de crédits
- Arrêté du 28 juin 1995 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Provence-Côte d'Azur et le département du Gard
- Arrêté du 28 juin 1995 portant ouverture au titre de l'année 1995 de concours de recrutement d'adjoints administratifs de préfecture, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles
- Arrêté du 27 juin 1995 portant prolongation d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles
- Arrêté du 5 juillet 1995 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du troisième acompte incombant pour l'année 1995 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Rhône-Alpes et les départements des Hautes-Alpes, de Vaucluse, de la Lozère et de la Haute-Loire
- Arrêtés du 27 juin 1995 portant agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- Arrêtés du 27 juin 1995 portant agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- Arrêtés du 27 juin 1995 portant agrément à l'issue de la période probatoire d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 28 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femme ou homme)
- Arrêtés du 27 juin 1995 portant agrément à l'issue de la période probatoire d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 27 juin 1995 portant suspension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel dans la branche des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale (Deux-Sèvres) à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des pompes funèbres