JORF n°156 du 6 juillet 1995

Arrêté du 27 juin 1995

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection;

Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;

Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 12 novembre 1969 et du 24 janvier 1969;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;

Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

Arrête:

Art. 1er. - La société agricole coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du bassin rhodanien, dénommée Eliacoop, sise à Bel-Air, 69340 Francheville, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les limites de la zone définie comme suit:
- les départements du Rhône, de l'Ardèche et de la Drôme;
- le département de l'Isère, à l'exclusion des communes de Saint-Christophe-sur-Guiers et Saint-Pierre-d'Entremont;
- la partie Sud-Ouest du département de l'Ain comprenant les cantons de:
Meximieux, Montluel et Saint-Trivier-sur-Moignans; le canton de Villars-les-Dombes, à l'exclusion de la commune de Saint-Paul-de-Varax; le canton de Chalamont, à l'exclusion des communes de Châtenay et Villette; le canton de Lagnieu, à l'exclusion des communes d'Ambutrix, Vaux-en-Bugey,
Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey, Souclin, Sault-Brénaz et Villebois;
- le canton de Trévoux, du département de l'Ain;
- dans le département de la Lozère, les communes suivantes: Naussac,
Langogne, Cheylard-l'Evêque, Luc, Saint-Flour-de-Mercoire,
Saint-Frézal-d'Albuges, Chasseradès, Labastide-Saint-Laurent, Pourcharesses et Prévenchères;
- dans le département de la Haute-Loire, les communes de Mazet-Saint-Voy, Le Chambon-sur-Lignon et Les Vastres;
- dans le département de Vaucluse, les communes de Valréas, Grillon et Lapalud;
- dans le département des Hautes-Alpes, les communes de La Grave et Villar-d'Arêne.

Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'insémination artificielle dans les départements de l'Ardèche, de Vaucluse, du Gard, de la Drôme, de la Lozère et de la Haute-Loire est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LA SOCIETE AGRICOLE COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BASSIN RHODANIEN,DENOMME ELIACOOP,SISE A BEL-AIR,69340 FRANCHEVILLE,EST AUTORISEE A PRATIQUER LES OPERATIONS DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE BOVINE DANS LES LIMITES DE LA ZONE Y DEFINIE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1986.

Fait à Paris, le 27 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

Le conseiller commercial,

J.-F. COLLIN