JORF n°156 du 6 juillet 1995

Arrêté du 27 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1995, est suspendu pour non-fonctionnement, à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 01-91, de l'association Vericert, immeuble Apollo, 10, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, pour les jeunes bovins.