JORF n°156 du 6 juillet 1995

Arrêté du 27 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1995, M. Mussaud (Pierre) est nommé président du conseil spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.

NOMINATION DE M. MUSSAUD PIERRE.