JORF n°156 du 6 juillet 1995

Arrêté du 27 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1995, M. Tromeur (Jean) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Schaeffer (Eugène),
nommé président de ce conseil.
Le mandat de M. Tromeur (Jean) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.

M. TROMEUR JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. SCHAEFFER EUGENE,NOMME PRESIDENT DE CE CONSEIL.

LE MANDAT DE M. TROMEUR PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR SUSVISE.