JORF n°114 du 16 mai 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments)
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un avenant régional (Pays de la Loire) à l'accord national Salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret du 10 mai 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
- Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 25 avril 1995 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie
- Arrêté du 9 mai 1995 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 25 avril 1995 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 10 mai 1995 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement du Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) sur la R.D. 41
- Décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant les articles 8 et 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 9 mai 1995 portant retrait de l'arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente en France d'un ouvrage
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages
- Arrêté du 10 mai 1995 définissant les critères de classification des exploitations agricoles selon leur orientation technico-économique et établissant la liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des fermages
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 9 mai 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique
- Arrêté du 2 mai 1995 désignant le préfet de région chargé de l'organisation des épreuves nationales d'admissibilité du concours de l'internat en pharmacie
- Arrêté du 10 mai 1995 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base de certains principes actifs
- Arrêté du 10 mai 1995 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 21 mars 1995 portant approbation de modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
- Arrêté du 10 mai 1995 fixant pour 1993 le montant de la compensation prévue à l'article 101 du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
- Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télémédicales maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 10 mai 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 10 mai 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'application aux agents relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 10 mai 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1995 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam no 11430 et no 11431)
- Arrêté du 10 mai 1995 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'agrément de caisses de réassurances mutuelles agricoles
- Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 24 avril 1972 relatif aux conditions d'application, aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger, des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
- Arrêté du 9 mai 1995 fixant les temps de séjour des agents du ministère de l'économie et du ministère du budget en service à l'étranger
- Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1970 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère de l'économie et des finances en fonctions dans les services financiers et les services de l'expansion économique à l'étranger des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale
- Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 5 du décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique et fixant les conditions applicables aux déductions au profit de ces associations
- Décret no 95-738 du 10 mai 1995 portant création de la réserve naturelle des Landes de Versigny (Aisne)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 28 avril 1995 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Arrêté du 10 mai 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 10 mai 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien paramédical (branche Kinésithérapie) (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 8 mars 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
- Arrêté du 9 mai 1995 FIXANT LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE GESTION DE RESEAUX DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE AGREEES AU TITRE DE L'ART. 5 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET FIXANT LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DEDUCTIONS AU PROFIT DE CES ASSOCIATIONS