JORF n°114 du 16 mai 1995

Arrêté du 25 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 avril 1995, est nommé membre de la commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté:
Au titre des producteurs de blé dur:
M. Gleizes (Jean-François).

M. GLEIZES JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A PARTIR DU 25-04-1995,AU TITRE DES PRODUCTEURS DE BLE DUR.

FIN DE MANDAT: 25-04-1998.