JORF n°114 du 16 mai 1995

Arrêté du 10 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1995, M. Bloch (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 19 octobre 1995.