JORF n°114 du 16 mai 1995

Décret du 10 mai 1995

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995 pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 mai 1995 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec traitement

Avec effet du 5 avril 1995

Eddy, Claude, Jules), gendarme; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 31 mars 1995.

ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 05-04-1995:

M. LEDUC (EDDY,CLAUDE,JULES),GENDARME,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 31-03-1995.